la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités
Délibération no 2020-10-10 du
15 octobre 2020
portant modification du règlement intérieur du comité national
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités
Délibération no 2020-10-09 du
15 octobre 2020
précisant les conditions de prise en charge des masques dit inclusif
Nombre de voix « Contre » : 3
La délibération est adoptée sous la version présentée dans le scénario 5
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-06-02 du
12 juin 2020
portant modification d'une délibération relative à la création et à la composition d'un groupe de travail du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité des participants
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-04-01 du
17 avril 2020
portant création de deux aides exceptionnelles liées à la pandémie du Covid-19
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-01-11 du
17 janvier 2020
portant nomination d'un membre du conseil scientifique
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-01-10 du
17 janvier 2020
portant nomination d'un membre du conseil scientifique
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités
Délibération no 2020-01-09 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-01-05 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-01-04 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
animer les travaux et d'en rendre compte au Comité national
Délibération no 2020-01-03 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-01-02 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
animer les travaux et d'en rendre compte au Comité national
Délibération no 2020-01-01 du
17 janvier 2020
portant création et composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1. La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
membres suivants
Délibération no 2019-06-03 du
12 juin 2019
portant composition de la commission du partena riat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
